LA MENSUALISATION

Depuis l'application de cette convention collective, la durée de l'accueil hebdomadaire est de 45 heures par semaine,

à partir de la 46ème les heures seront majorées.

Le salaire est mensualisé, afin de faciliter la gestion du budget du parent-employeur,

et d'assurer un salaire régulier toute l'année à l'assistante maternelle.

Cette mensualisation est calculée en fonction du nombre d'heures hebdomadaires

et du nombre de semaines sur l'année.

Avant tout, il faut déterminer si l'accueil de l'enfant s'effectue sur une année complète ou sur une année incomplète.

- Année complète :

cela signifie que l'enfant est accueilli toute l'année,

sauf pendant les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle

et que les parents n'ont eux aussi que 5 semaines de congés payés

et que les deux parties prennent ces congés en même temps.

L'assistante maternelle gardera donc l'enfant 47 semaines/an (52 semaines - 5 semaines).

Dans ce cas, les congés payés de l'assistante maternelle sont inclus

dans le calcul de la mensualisation.

Salaire horaire X nombre heures d'accueil par semaine X 52 semaines /12

-Année incomplète :

cela signifie que l'enfant est accueilli moins de 47 semaines/an,

pour diverses raisons (les parents ont plus de 5 semaines de congés payés, ont des semaines au titre des RTT ....).

Dans ce cas, les congés payés acquis de l'assistante maternelle sont rajoutés au calcul de la mensualisation.

Salaire horaire X nombre heures d'accueil par semaine

X nombre de semaines programmées /12

-Calcul nombre heures mensuelles

Un ex : Pour un accueil : 4 jours par semaine et 8 heures par jour = 32 heures / semaine.

Année incomplète soit 42 semaines/an

Calcul : 32 heures par semaines x 42 semaines travaillées/an = 112 heures mensuelles

12 mois