CONGES PAYES
Une assistante maternelle peut prendre 5 semaines de vacances par an, payées ou non
5 semaines de vacances = 30 jours de congés payés
Donc 1 semaine de vacances = 6 jours de congés payés quelque soit le contrat signé
Calculer le nombre de jours de congés payés acquis
Nbre de semaine travaillées pendant l'année de référence / 4 semaines = Nbre de tranches entière de 4 semaines (on arrondit au chiffre inférieur)
Nbre de jours ouvrable de congés payés acquis =
2.5jours x Nbre de tranches de 4 semaines (on arrondit le résultat au chiffre supérieur)
Chaque enfant de - de 15 ans donne droit a 2 jours supplémentaires de congés
(dans la limite maximum de 30 jours de congés annuels)
Paiement des congés payé
En année complète, les congés compris sont déjà compris dans la mensualisation
En année incomplète, le paiement s’effectuera en une fois le 1er juin de chaque année
ou par 12ème chaque mois à partir de juin, la seconde année.
nbre de jrs ouvrables (+jrs cp enfants - de 15ans) x nbre jrs d’accueil dans une semaine
x tarif horaire = montant des CP à payer
La période d’acquisition est du 1er Juin au 31 Mai
Les dates de congés (5 semaines de l'assistante maternelle)
seront communiqué au plus tard le 1er Mars de chaque année
Je pose :
- 2 semaines fin Août
- 1 semaine durant les vacances de fin d'année : Noël
- 2 semaines vacances scolaires de Pâques